Un vaste plan pour relancer la construction de logements en France : c’était le devoir de vacances de la ministre Cécile Duflot qui vise une production annuelle de 500 000 logements. Un sacré défi par les temps qui courent. En attendant les dispositifs précis, voici les mesures en vigueur et celles qui risquent de changer.

 Fiscalité du patrimoine

– Impôt sur la fortune (ISF) : avant même la réforme de l’ISF, qui pourrait prévoir un possible rétablissement de l’ancien barème – Sarkozy avait exempté les particuliers détenant un patrimoine compris entre 790 000 et 1,3 million d’euros -, le gouvernement a fait voter, au titre de l’année 2012,une surtaxe exceptionnelle acquittée par les contribuables ayant payé l’ISF l’an dernier.

– Taxation des plus-values : le régime fiscal devrait changer prochainement. Les plus-values pourraient ne plus être soumises aux prélèvements forfaitaires de 19 %, mais taxées selon la tranche de revenus des ménages. En revanche, les abattements fiscaux deviendraient plus avantageux : 5 % par an dès la troisième année de détention pour aboutir à une exonération totale au bout de vingt-deux ans (contre trente ans selon la dernière réforme de Sarkozy). Les résidences principales resteraient exonérées.

Investissement locatif

– Le dispositif Scellier, permettant aux investisseurs qui achètent des logements neufs de réduire leurs impôts, disparaît définitivement le 31 décembre 2012. Pour le remplacer, le gouvernement réfléchit à un nouveau système d’amortissement, avec à la clef des loyers plus accessibles aux ménages modestes.

– Un dispositif d’encadrement des loyers, en cas de relocation du bien ou de renouvellement de bail, est entré en vigueur le 1er août 2012, limitant fortement les augmentations dans 38 agglomérations.

Source : L’expansion 12.09.12