Un nouveau dispositif pourrait remplacer le scellier

La ministre du logement, Cécile Duflot, s’est déclarée mercredi 5 septembre favorable à un dispositif d’aide à l’investissement locatif après l’extinction programmée du dispositif Scellier, mais elle a précisé que rien n’était encore tranché.

« Il n’y aura pas de successeur du Scellier, le Scellier est mort le 31 décembre 2012. Il y aura éventuellement un autre dispositif qui a vocation à pouvoir permettre de mobiliser les investisseurs privés pour la construction de logements accessibles », a-t-elle dit lors d’une conférence de presse confirmant à demi-mot une information du quotidien Les Echos du 4 septembre.

Interrogée sur l’expression « éventuellement », elle a répondu : « C’est un travail en cours, l’arbitrage n’est pas définitif pour la bonne et simple raison que ça figurera au projet de loi de finances et que les choses ne sont pas bouclées. (…) Nous y travaillons avec beaucoup de sérieux parce qu’il nous semble nécessaire de pouvoir mobiliser les investisseurs privés, individuels mais aussi les investisseurs institutionnels », a ajouté Cécile Duflot, précisant qu’un dialogue était en cours avec les investisseurs institutionnels.

Selon Les Echos le nouveau dispositif « aura une dimension sociale plus importante (un plafond de loyer revu à la baisse avait régulièrement été évoqué depuis la campagne présidentielle), les zones éligibles seront différentes de l’actuel zonage du Scellier et probablement moins vastes pour éviter les

dérives ».

Le projet de budget pour 2013 sera présenté au conseil des ministres de la semaine du 24 septembre, probablement le 26

Source : Le Monde 05.09.2012