Le dispositif Duflot de soutien à l’investissement locatif intermédiaire a été voté ce jeudi par les députés à l’Assemblée nationale. Un dispositif qui sera d’ailleurs renforcé pour l’outre-mer.
La loi Scellier aura bien une remplaçante : la loi Duflot, nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif a été adoptée par les députés ce jeudi 15 novembre en première lecture. Cette « loi Duflot » du nom de la ministre du Logement va permettre une réduction d’impôts de 18 % du prix d’acquisition, plafonné à 300 000 €, répartie sur 9 ans, contre un plafonnement des loyers inférieurs de 20 % aux loyers du marché.
Il s’agit pour le gouvernement d’éviter le trou d’air que créerait la fin du dispositif Scellier, prévue au 31 décembre 2012, tout en soutenant la production de logements neufs intermédiaires.
La Bretagne éligible même en zone B2
La loi Duflot ne sera éligible que dans les zones aux besoins de logements neufs les plus tendues, c’est-à-dire les zones A, Abis et B1, excluant de fait les zones B2 et C.
Une particularité : un amendement adopté de deux députés socialistes, Christophe Caresche et Jean-Jacques Urvoas, a rendu éligible la zone B2, sur toute la Bretagne pendant 6 mois, sans attendre la dérogation préfectorale comme doit le permettre la loi.
Une loi Duflot outre-mer confirmée
Dans le cadre du budget 2013, un amendement du gouvernement a dans le même temps été adopté pour créer un dispositif spécifique pour les DOM-TOM. Une loi Duflot outre-mer qui bénéficierait d’un avantage fiscal de 29 %, contre 18 % pour le Duflot classique ; mais également d’une adaptation des plafonds de loyers et de ressources.
Ce vote des députés, n’est qu’une première étape. L’amendement Duflot devra maintenant être examiné par le Sénat, avant une ultime lecture à l’Assemblée, d’ici la fin de l’année.
En attendant, la période transitoire du Scellier
Pour rappel, la loi Duflot doit entrer en vigueur au 1er janvier 2013. D’ici là, la loi Scellier est toujours d’actualité, puisqu’une période transitoire devrait être définitivement actée. Une période transitoire permettant aux contrats de réservations signés jusqu’au 31 décembre 2012, de bénéficier d’un délai de 3 mois pour être authentifié chez le notaire.
Article Original : Trouver-un-logement-neuf.com